R. c. Wise, [2003] 1 R.C.S. 3, 2003 CSC 1
Sa Majesté la Reine Appelante
c.
Mark Wise Intimé
Répertorié : R. c. Wise
Référence neutre : 2003 CSC 1.
No du greffe : 29061.
2003 : 21 janvier.
Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Iacobucci, Major, LeBel et Deschamps.
en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique
Droit criminel — Verdict — Verdict déraisonnable — Accusé déclaré coupable de meurtre au deuxième degré et d’autres infractions connexes — La Cour d’appel n’a pas commis d’erreur de droit en annulant le verdict jugé déraisonnable.
POURVOI contre un jugement de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (2002), 162 C.C.C. (3d) 1, 163 B.C.A.C. 136, 267 W.A.C. 136, [2002] B.C.J. No. 234 (QL), 2002 BCCA 80, annulant les déclarations de culpabilité de l’accusé pour meurtre au deuxième degré, voies de fait graves, introduction par effraction et vol qualifié. Pourvoi rejeté.
Alexander Budlovsky, pour l’appelante.
John O. Richardson, pour l’intimé.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
1 La Juge en chef — Le présent appel a été interjeté de plein droit. Nous sommes tous d’avis de rejeter l’appel, pour les mêmes motifs que ceux exposés par le juge en chef Finch de la Cour d’appel.
Jugement en conséquence.
Procureur de l’appelante : Ministère du Procureur général, Vancouver.
Procureur de l’intimé : John O. Richardson, Vancouver.
