R. c. Reitsma, [1998] 1 R.C.S. 769
Shane John Reitsma Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Reitsma
No du greffe: 26305.
1998: 20 mai.
Présents: Les juges Cory, McLachlin, Iacobucci, Major et Binnie.
en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique
Droit criminel -- Preuve -- Identification -- Accusé déclaré coupable sur la foi d’une preuve d’identification -- Verdict ne pouvant raisonnablement être appuyé par la preuve -- Acquittement ordonné.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (1997), 97 B.C.A.C. 303, 157 W.A.C. 303, [1997] B.C.J. No. 2314 (QL), qui a rejeté l’appel formé par l’accusé à l’encontre de sa déclaration de culpabilité pour entrée par effraction et pour vol. Pourvoi accueilli et acquittement ordonné.
Michael J. Munro, pour l’appelant.
Robert A. Mulligan, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
1 Le juge Cory -- Nous sommes tous d’accord avec les motifs minoritaires exposés par Madame le juge Rowles. Le pourvoi est donc accueilli, la déclaration de culpabilité est annulée et l’acquittement est ordonné.
Jugement en conséquence.
Procureur de l’appelant: Michael J. Munro, Victoria.
Procureur de l’intimée: Robert A. Mulligan, Victoria.
